veille réglementaire sociale

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anne onyme
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veille réglementaire sociale

Message par anne onyme » sam. 31 janv. 2015 16:05

Bonjour à tous et à toutes.

Connaissez vous à l'instar de ce qui se fait pour l'environnement un outil ou un service de veille réglementaire sociale ? Idéalement, il couvrirait le droit du travail et le droit de la concurrence..!

On avance dans l'analyse des écarts avec notre existant....

Merci!!!!

Anne

ludovic de la M
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Re: veille réglementaire sociale

Message par ludovic de la M » mer. 11 mars 2015 15:55

Bonjour à tous,

Je suis aussi interessé par la réponse à cette question.

Bien Cordialement,

xavier ROBAUX
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Re: veille réglementaire sociale

Message par xavier ROBAUX » dim. 29 mars 2015 10:18

Bonjour

Les organismes en cours de certification ont à la fois un outil typique pour la sécurité et l'environnement.
Pour la protection consommateur et les aspects liés à la convention collective, ils utilisent la veille réglementaire faite par le syndicat professionnel.
enfin, pour le social, la fiscalité, la gouvernance et la gestion des affaires, ils pointent un journal hebdomadaire (RF) pour voir s'ils sont concernés ou non. C'est une veille manuelle très efficace.

l'ensemble fait quelque chose qui semble, à première vue, conforme et exhaustif.

Dans les faits, sur ce sujet, ils n'ont pas réinventés la roue.

XR

xavier ROBAUX
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Re: veille réglementaire sociale

Message par xavier ROBAUX » mer. 20 mai 2015 16:32

Après un premier audit à blanc, je confirme que c'est efficace.

Nous avons donc aujourd'hui construit une matrice de veille réglementaire qui couvre pour ce client:
- environnement
- juridique (actes de la société)
- droit des contrats
- social
- sécurité des travailleurs

Par ailleurs, la veille réglementaire liée à l'activité est traitée de manière tout à fait conforme.

Nous avons également vérifié que les processus d'évaluation de la conformité étaient en place sur l'ensemble des points. Ceci se fait essentiellement à l'aide d'experts externes dont les missions couvrent désormais cette évaluation (avocat social, Commissaire aux comptes, et auditeurs externes sur certains sujets)

Finalement, ce ne fut pas si compliqué.

anne onyme
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Re: veille réglementaire sociale

Message par anne onyme » mer. 22 juil. 2015 14:55

Bonjour à Tous,

Voilà ce que nous avons fait.

Nous avons souscrit un service de veille environnementale et sécurité auprès d'une société parisienne bien connue.
Nous nous sommes abonnés à liaisons sociales pour la partie RH
Notre avocat nous fait la veille liée à l'administration de la société et aux aspects contractuels.
Notre OPCA nous fait la veille liée à ce qui concerne la formation obligatoire.
et notre syndicat professionnel nous envoie les données liées à l'environnement, à la réglementation desproduits, aux conditions de fabrication etc...

Nous pensons avoir fait le tour!

Dommage qu'il n'existe pas une veille réglementaire 'tous azimuts'.. mais on comprend que ce serait compliqué....

Nous avançons...

A bientôt...

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